Buysmetal

Conditions générales

A partir du 1er mars 2024, les conditions générales de vente et de livraison du 1er mars 2024 de Buysmetal SA s'appliquent à toutes nos offres, devis, offres de prix, accords conclus et à conclure et autres actes (juridiques) relatifs à la vente et/ou à la livraison par nos soins de biens et/ou de services. Les présentes conditions générales de vente et de livraison ont été déposées auprès de la Chambre de commerce sous le numéro de dossier 24257353. Toute autre condition générale est expressément rejetée.

Remarque préliminaire: Sauf dérogation acceptée expressément par nous par écrit, nos ventes sont exclusivement régiés par nos conditions générales de vente suivantes. Par le seul fait de commander chez nous ou d’accepter notre offre, le client est non seulement supposé accepter les conditions générales de vente ci-dessous, mais également de renoncer à ses propres conditions générales d’achat ou de vente.

Offres: Nos prix s’entendent pour les marchandises enlevées en nos magasins, tous frais et taxes à charge de l’acheteur. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, sans avis préalable, Sauf lorsqu’elles précisent expressément une date limite de validité, nos offres sont remises sans engagement. Les marchandises sont vendues et livrées en tenant compte des tolérances usuelles des dimensions, quantités et poids, sauf dans le cas d’un accord explicite.
Commandes: Les commandes ne seront considérées comme définitives que lorsqu’elles auront fait l’objet d’une confirmation écrite, signée par un fondé de pouvoir de notre firme. Les commandes pour fourniture ex-usines productrices ne sont définitives, pour ce qui nous concerne, qu’après acceptation par notre fournisseur.
Délais de livraison: Nonobstant toute indication de délai en nos conditions particulières du marché, les délais fixés ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve de circonstances imprévues. Sauf dérogation expresse écrite, nous ne pouvons être tenus, en cas de retard, à payer à l’acheteur une quelconque indemnité ou pénalité. Nous n’avons aucune obligation d’aviser l’acheteur d’un report ou retard de la livraison. Un retard de livraison n’autorise pas l’acheteur à annuler la commande, ni de refuser la mise à disposition. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer découlant de circonstances indépendantes de notre volonté. En ces cas, nous nous réservons le droit d’annuler purement et simplement la commande ou son reliquat, en avisant par lettre recommandée le client, sans que celui-ci puisse nous réclamer aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
Réception et agréation: Sauf disposition expresse contraire de notre part, toutes nos marchandises sont vendues en qualité commerciale courante, sans autre engagement, avec tolérance usuelle des laminoirs sur poids et dimensions. La réception et agréation des marchandises se fait en nos magasins, ou à l’usine productrice lorsqu’il s’agit d’une livraison exusine. A sa demande, l’acheteur peut vérifier et réceptionner les marchandises avant leur expédition soit en nos magasins, soit en usines productrices. Si aucune demande en ce sens n’est faite, les marchandises seront censées êtres acceptées définitivement au moment de leur expédition ou de leur mise à disposition. Nous ne pouvons dès lors admettre aucune réclamation du chef de vices apparents ou relatifs à des poids ou dimensions non conformes.
Transport: Les produits sont livrés départ usine ‘ex works’ (incoterms 2000), sauf dans le cas d’un accord explicite. Tous les risques que les marchandises pourraient courir sont à charge de l’acheteur dès l’instant où ces marchandises sont mises à sa disposition en nos magasins ou à l’usine productrice, même si le transport est à notre charge. En cas de transport par nos véhicules, l’intervention de notre personnel se limite à mettre la marchandise sur le véhicule à la disposition de l’acheteur. Le déchargement et l’entreposage des marchandises s’effectue toujours par les soins, aux risques et sous la responsabilité et sous les instructions du destinataire, même si ces opérations sont effectuées par notre personnel, ou que celui-ci y participe.
Réclamations: Toute réclamation doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée endéans les 5 jours à dater de la livraison, ou de la mise à disposition en nos magasins ou à l’usine productrice. Passé ce délai, nous ne sommes plus tenus à prendre la réclamation en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord exprès et écrit de notre part. Aucune réclamation n’autorise l’acheteur à suspendre le paiement, ni d’en modifier les modalités.Nous ne pouvons admettre un vice caché d’une marchandise, et son remplacement pur et simple, sans aucune obligation de dédommagement, que pour autant que l’usine qui a fabriqué la marchandise en question reconnaisse le bien-fondé du vice caché.En cas d’une quelconque réclamation, l’acheteur, en tout état de cause, gardera les marchandises en question à notre disposition et s’abstiendra de les aliéner, réparer ou transformer sans notre autorisation préalable, afin de nous permettre, ainsi qu’aux délégués de producteur, de vérifier de visu le fondement de la réclamation introduite. A défaut, l’acheteur sera considéré avoir renoncé à sa réclamation, et dès lors avoir accepté les marchandises. En tout autre cas, nous n’assumons aucune responsabilité du chef de vices cachés, étant expressément convenu que la présente clause emporte exonération de notre responsabilité de vendeur, telle que celle-ci résulte de l’art. 1641 et suivante du code civil.
Garantie: Nous nous réservons le droit de demander à l’acheteur, même en cours d’exécution d’une commande, des garanties ou garanties supplémentaires. En cas de refus de la part de l’acheteur, nous avons le droit de suspendre la livraison et d’annuler la commande entièrement ou partiellement.
Paiement: Nos prix s’entendent pour paiement net sans escompte à 30 jours de fin de mois de livraison. Nous ne sommes nullement tenus d’accepter des traites en paiement. En tout cas, ces traites n’entraînent pas novation.Toute facture non-payée, à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10 % par année. Par ailleurs, en cas de non-paiement ou paiement partiel de la dette à l’échéance sans raisons péremptoires, et après vaine mise en demeure, le solde dû majoré de 15 % avec un minimum de € 125 et un maximum de € 1.900 nonobstant l’octroi de termes et délais. Nous nous réservons le droit de réclamer une réparation supérieure, à charge de justifier dans ce cas l’existence et l’entendue du préjudice. Le défait de paiement à l’échéance nous autorise de suspendre les transactions en cours pour ce qui concerne les livraisons encore à effectuer, et sans formalités et sous réserve de demande d’indemnités. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. Au cas où l’acheteur, pour quelque motif qui ne nous soit imputable, ne prendrait pas livraison de sa commande dans les huit jours à dater de la mise à disposition notifiée par lettre recommandée, il nous sera dû de plein droit, à titre de dommages et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la valeur du marché, sauf notre droit de réclamer une réparation supérieure, à charge de justifier dans ce cas l’existence et l’étendre du préjudice causé par la carence de l’acheteur. Il nous sera également loisible soit de poursuivre l’exécution forcée, soit d’en demander la résiliation.
Réserve de propriété: L’acheteur reconnaît expressément, par dérogation à l’art. 1583 du code civil, que les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, des intérêts et frais éventuels. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Litiges: Pour tous litiges et contestations, les tribunaux de Kortrijk ou ceux de Bruxelles sont seuls compétents, selon notre choix exclusif.Les traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause formelle d’attribution de juridiction, même si elles étaient domiciliées ailleurs. Le fait pour nous d’avoir adopté une attitude différente par rapport à l’une ou l’autre clause de nos conditions générales ci-dessus, ne constitue en aucun cas un abandon de notre part de nous prévaloir du bénéfice des autres clauses de nos conditions générales.